Actualité

Outre-Mer : Un nouveau cap pour les Outre-Mer dans la République

Les outre-mer, ce sont douze collectivités qui regroupent sur les trois Océans, Atlantique, Indien et Pacifique, 2,6 millions d’habitants et 17,6% du territoire national. C’est aussi plus d’un million de français originaires des outre-mer qui vivent aujourd’hui en métropole. Les outre-mer participent pleinement – par leur histoire, leur richesse humaine, culturelle, patrimoniale, environnementale – à l’identité nationale et à la grandeur de la France. Ils font face aujourd’hui à un double défi politique et économique :

celui de leur ancrage dans la République : la Nouvelle-Calédonie approche de l’échéance décisive de la consultation sur l’accès à la pleine souveraineté, la Polynésie a été inscrite en 2013 sur la liste de l’ONU des territoires à décoloniser, Mayotte s’enfonce dans une crise sociale et identitaire mettant en péril le processus de départementalisation, de manière insidieuse, l’appartenance des collectivités ultramarines à la République est questionnée ;

celui d’un modèle économique en panne : malgré, sur 30 ans, une croissance plus forte qu’en métropole, les outre-mer font toujours face à des handicaps considérables : le chômage est 2 à 3,5 fois plus élevé qu’en métropole, des retards de développement laissent subsister des zones de pauvreté inacceptables.

Le gouvernement socialiste a pris des initiatives législatives inopérantes et porte aujourd’hui un projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle qui est un véritable leurre : une démarche planificatrice d’un autre âge, sans objectifs concrets et sans moyens.

C’est pourquoi, je veux restaurer le rôle de protecteur de l’Etat, garant de la sécurité et de l’ancrage dans la République des outre-mer, et prendre des mesures puissantes qui permettent de relever le défi économique et le défi de l’emploi.

1. Sécurité et immigration : redonner à l’Etat son rôle protecteur

Je veux entrer dans une logique de moyens, de résultats et de performance :

– doter Saint-Martin d’une juridiction propre et d’un établissement pénitentiaire ;
– renforcer le contrôle des frontières maritimes et terrestres ;
– donner à la police judicaire des moyens nécessaires à ses missions ;
– améliorer la coopération avec les Etats voisins ;
– rétablir le contrôle des armes.

Je veux stopper l’immigration irrégulière, dévastatrice pour la cohésion sociale :

– intensifier les contrôles, notamment à Saint-Martin et en Guadeloupe ;
– développer les patrouilles mixtes terrestres et maritimes, associant policiers de pays frontaliers et gendarmes ou policiers français ;
– mettre à niveau les moyens maritimes des différentes administrations pour une surveillance continue des côtes ;
– renforcer la coopération avec les pays de la zone.

2. Solidarité et éducation : l’Etat comme garant

Je veux réduire les inégalités dans le domaine de la santé :

– augmenter les actions de prévention, moderniser l’offre hospitalière, créer des pôles de santé de référence, améliorer l’offre d’accueil et de soins des personnes âgées et dépendantes ;
– développer les filières hospitalo-universitaires locales ;
– soutenir l’installation de nouveaux médecins, notamment spécialistes.

Je veux refaire de l’éducation une priorité :

– redonner toute sa place aux enseignements fondamentaux dès la maternelle ;
– laisser les chefs d’établissement adapter leurs formations aux différents besoins ;
– développer massivement les outils et les formations numériques ;
– créer de vraies passerelles avec le monde du travail et poursuivre la montée en puissance du Service Militaire Adapté.

3. Redémarrer le moteur économique pour lutter contre le fléau du chômage

Je veux redonner des marges de manœuvre aux entreprises et libérer la croissance

– alléger les impôts directs pesant sur les entreprises, au premier rang desquelles l’impôt sur les sociétés qui sera ramené progressivement à 25 % ;
– réduire le coût du travail grâce aux allègements de charges sociales : le système d’exonération de charges sociales outre-mer sera à la fois pérennisé et renforcé grâce au transfert des dépenses fiscales liées au CICE ;
– mettre en place un « Small Business Act » pour les outre-mer, en adaptant le code des marchés publics, de sorte que les TPE ne puissent pas être écartées de marchés publics locaux en raison de leur petite taille ;
– simplifier et adapter l’accès aux aides et aux financements publics : BPIfrance doit devenir l’unique financeur public des PME, l’Agence française de développement et la Caisse des dépôts devront quant à elles intégrer leurs réseaux en outre-mer et continuer à intervenir pour financer des projets structurants à moyen et long terme ;
– simplifier la défiscalisation pour relancer l’investissement dans le secteur privé : les agréments fiscaux seront attribués localement, par l’administration fiscale, en deçà d’un seuil de 5 à 10 M€ décidés sur la base de règles claires, simples et transparentes.

Je veux attirer dans les outre-mer les talents et les capitaux

– orienter l’épargne nationale vers le financement des PME des régions d’outre-mer ;
– créer des zones franches d’attractivité : les actuelles zones franches d’activités seront transformées en zones franches d’attractivité qui comprendront des déductions totales d’impôts directs pour les entreprises ou les porteurs de projet s’orientant vers la création d’entreprise ou d’emploi dans les secteurs prioritaires pendant cinq ans ;
– accélérer la modernisation des ports d’outre-mer.

Je veux faire du soutien à l’innovation et aux services un moteur de croissance et de dynamisme pour la jeunesse :

– définir des critères pour adapter le « programme d’investissement d’avenir » aux économies ultramarines ;
– faire du tourisme une priorité outre-mer.

Je veux consolider les secteurs traditionnels que sont l’agriculture et le BTP :

– dynamiser les filières agricoles ;
– sanctuariser les aides publiques aux filières exportatrices des DOM (canne-rhum et
bananes) et accompagner les augmentations de production ;
– imposer à l’Union européenne de tenir compte des spécificités des outre-mer en matière agricole pour défendre l’exclusion totale des productions des DOM des accords commerciaux en cours de négociation ;
– pour le BTP, assurer le préfinancement des créances publiques afin de compenser les retards de paiements très importants que les collectivités territoriales imposent à de nombreuses PME et renforcer les exonérations de charges sociales.

Je veux favoriser les grands projets environnementaux :

– développer un plan simple et ambitieux permettant d’atteindre un nouveau cap de
politique énergétique : « 0 » charbon et « 0 » fuel en 2025 ;
– favoriser la conversion des centrales à charbon actuelles et celle des centrales à fuel
ainsi que le développement accéléré des énergies renouvelables ;
– développer et moderniser les projets de traitement et de valorisation des déchets
ménagers.

4. Conforter les outre-mer dans la communauté nationale

Je veux faire entendre la voix des outre-mer à Paris et à Bruxelles :

– placer le ministre des outre-mer auprès du Premier ministre ;
– créer un conseil consultatif des outre-mer dont la composition pourrait s’inspirer, dans
un format adapté, du comité des finances locales ;
– moderniser le droit de l’outre-mer.

Je veux ancrer les outre-mer dans la République sans nier leurs spécificités :

– accompagner les demandes de modernisation des statuts ;
– favoriser les habilitations des collectivités d’outre-mer pour qu’elles participent à la modernisation du droit des outre-mer.

Je veux replacer l’Etat au centre du processus calédonien :

– ma préférence va au maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la République ;
– engager des discussions pour clarifier ce qui pourrait advenir après le scrutin d’autodétermination dans l’hypothèse d’un maintien dans la République ou pour une solution alternative au scrutin « pour ou contre l’indépendance » si telle était la volonté des partenaires politiques calédoniens ;

Je veux redresser la situation de Mayotte :

– apporter des réponses volontaristes en matière d’éducation :
– assurer la protection de l’enfance en danger à Mayotte ;
– adopter un schéma de financement pérenne pour les collectivités mahoraises ;
– donner la priorité à la relance de l’investissement public ;
– transformer le port de Mayotte en Grand Port Maritime d’outre-mer.

www.fillon2017.fr


21 janvier 2017