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Loi Égalité réelle (Intervention Didier Robert séance publique)

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mesdames, Messieurs les rapporteurs,
Mes chers collègues,

Je le dis ici avec force, et je sais que certains collègues partageront mon analyse : je ne serai pas complice d’une loi de pur affichage qui, sous couvert de définir une stratégie ambitieuse pour les outre-mer, ne pourra avoir aucun autre effet que celui de les maintenir dans une situation d’inégalité et de précarité bien plus réelles que cette soi-disant égalité que vous vous obstinez à défendre.

• C’est tout d’abord votre méthode que je conteste, Madame la ministre.
Comment espérez-vous nous faire croire que les outre-mer constituent rééllement une priorité pour la République, quand la seule loi que vous qualifiez d’ampleur qui leur est consacrée ne nous arrive que dans tous les tous derniers mois d’un quinquennat à bout de souffle ? (mais, certes, fort opportunément dans la perspective des prochaines élections législatives et sénatoriales… on a les priorités que l’on se donne).

Qui plus est, vous avez choisi la stratégie du passage en force, en engageant la procédure accélérée sur un texte qui, comme toute loi de programmation digne de ce nom, aurait pourtant mérité un débat en profondeur, auquel les représentants des territoires ultramarins auraient dû se voir pleinement associés. Au lieu de cela, nous voilà face à une loi fourre-tout, bricolée à la hâte, qui a enflé sans aucune cohérence lors de son passage à l’Assemblée nationale, et qui voudrait traiter de tous les sujets sans en résoudre aucun. Plus grave encore, la plupart de ses dispositions ne sont assorties d’aucune étude d’impact et n’ont fait l’objet d’aucune concertation préalable avec les acteurs des territoires.

Vous n’avez pas su tenir votre majorité à l’Assemblée nationale, Madame la ministre ; vous avez assurément manqué de méthodologie et de pédagogie, et le résultat en est cet Ovni législatif, qui ne convainc personne – à part peut-être vous-même.

• Mais sur le fond, cette méthode s’explique tout simplement par le fait que ce texte ne constitue en rien une loi de programmation. Au demeurant, c’est peut-être une bonne chose, car cette notion d’égalité réelle que vous brandissez comme la solution-étendard à tous nos problèmes n’est en réalité adaptée ni à la situation, ni aux aspirations des territoires ultramarins. 

Sans doute l’ignorez-vous : les Français d’outre-mer n’aspirent nullement à l’assimilation parfaite avec leurs concitoyens hexagonaux. Nos collègues de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie, ou encore des régions ultraphériphériques de l’Océan Indien et des Antilles, pour ne citer qu’eux, insistent pourtant suffisamment régulièrement sur la reconnaissance et le respect de leurs singularités à la fois historiques, culturelles et géostratégiques pour que nous en soyons tous bien conscients. Sur l’identité de la France, Fernand BRAUDEL avait une formule admirable que je veux reprendre ici. La France se nomme diversité disait-il. Pour ma part, c’est cette France là à laquelle je crois.

Je passe sur le caractère très problématique de la notion même d’égalité réelle, qui a été excellemment souligné par mes collègues rapporteurs de la commission des affaires sociales et de la commission des lois. J’y ajoute simplement que cette passion de l’égalité, qui vire ici à l’idéologie égalitariste, avait déjà été dénoncée par Montesquieu et Tocqueville comme l’un des plus grands dangers pour la démocratie … sans doute vaudrait-il mieux retenir cette leçon que de manier des concepts creux et définir des objectifs inatteignables.

Sans nul doute, des efforts de rattrapage et d’ajustement sont encore à réaliser sur certains sujets, pour les outre-mer bien sûr, comme pour certains territoires métropolitains également. C’est incontestable. Je pourrais citer ici l’accès pour le plus grand nombre à des écoles d’excellence et à des filières de formations de qualité encore trop souvent réservées de fait aux jeunes de l’hexagone et des grandes villes. Je pourrais citer encore l’accès démocratisé à toutes les chaînes de télévision nationales dans tous les territoires ultra-marins. Je pourrais citer encore la nécessité d’imposer plus de justice et d’équité dans la préparation aux concours, quel que soit effectivement son lieu de résidence. Je pourrais citer encore l’opportunité réelle que l’on doit à chacun de pouvoir à un moment de son parcours professionnel regagner sa ville, son île, son territoire.

• Mais en tout état de cause, nous ne sommes pas dupes : cette notion d’égalité réelle vous sert en réalité d’écran de fumée pour masquer le vide et l’indigence de vos propositions, qui ne répondent en rien à la situation d’urgence à laquelle font face la plupart des territoires ultramarins. Je n’en citerai que deux, qui me paraissent particulièrement emblématiques de la manière dont vous entendez procéder.

• L’une de vos mesures phares, tout d’abord, ce sont ces « plans de convergence » définis par les articles 4 et 5 du projet de loi. Après une lecture attentive du texte, et au vu des débats à l’Assemblée nationale, il ne fait guère de doute que leur pilotage, leur définition et leur méthodologie seront directement gérés par l’État, ce qui aboutira immanquablement à enfermer les collectivités territoriales dans un rôle de figuration et de simple associées. Laissez-moi vous rappeler, Madame la ministre, que les actes de tutelle de l’État sur les collectivités territoriales n’ont plus lieu d’être, et sont considérés comme inconstitutionnels.

• Les mesures éparses, creuses et limitées que vous nous proposez sur la continuité territoriale, en second lieu, ne sauraient faire oublier la démarche de destruction systématique de cette politique menée par le Gouvernement tout au long du quinquennat. Permettez-moi de rappeler ici que c’est bien votre gouvernement qui a diminué les crédits de la continuité territoriale de 25% au cours du quinquennat, pénalisant ainsi des milliers d’ultra-marins, participant à supprimer des programmes entiers de formation. Ce texte aurait pourtant été l’occasion d’une refondation de ce dispositif primordial pour l’unité de la République, qui aurait permis de doter la France d’une politique de continuité territoriale digne de porter ce nom, comme cela peut être le cas aujourd’hui en Espagne et au Portugal pour les Canaries, Madère et les Açores.

Mais il faut croire que les lointaines populations de l’outre-mer sont priées d’y rester !
Comment en effet ne pas encore s’interroger, lorsque l’on constate que nos amis Corses bénéficient, pour 320 000 habitants, de 187 millions d’euros au titre de la continuité territoriale, contre seulement 40 millions d’euros pour les 2,5 millions d’ultramarins ?

À La Réunion, comme vous le savez fort bien, Madame la ministre, c’est désormais le Conseil régional et non plus l’Etat qui supporte la quasi-totalité de l’action en faveur de la mobilité territoriale – et qui continuera à le faire aussi longtemps que possible ; car préserver la continuité territoriale, c’est aussi miser sur la formation des jeunes générations pour assurer le développement économique du territoire, et surtout assurer la traduction concrète du principe de libre circulation pour tous les Français sur l’ensemble du territoire national. Votre Gouvernement a abandonné les Réunionnais et tous les ultramarins à leur éloignement.

• Je souhaite plus largement souligner l’incohérence des proclamations que vous faites dans le cadre de ce texte avec la baisse de crédits que vous avez par ailleurs vous-même engagée dans le cadre du budget 2017 pour l’outre-mer. Jusqu’alors, si on pouvait certes regretter que les moyens alloués aux territoires ultramarins ne prennent pas la réelle mesure de leurs difficultés, la préservation des crédits associés offrait au moins un motif de satisfaction. Mais cette année, pour la première fois depuis le début du quinquennat, les outre-mer rejoignent la cohorte des politiques soumises à la diète budgétaire – sans doute est-ce là, Madame la ministre, ce que vous entendez vraiment par « égalité réelle »… !

Je crois pourtant que nous partageons tous ici le sombre constat d’une situation économique, sanitaire et sociale qui reste dégradée pour l’ensemble des outre-mer . Et pourtant, vous avez ouvert la voie au désengagement financier de l’État sur ces territoires, tout en proclamant de généreux principes dans le cadre de ce projet de loi. Il est vrai que les déclarations d’intention, elles, ne coûtent rien ; c’est certainement pourquoi vous en êtes si prolixe, et c’est sans doute ce qui explique que nous soyons amenés à nous prononcer sur ce texte d’un vide sidéral, en dépit de sa longueur et de ses bavardages. La vérité, c’est que l’outre-mer n’a jamais été la priorité du Gouvernement au cours des cinq dernières années.

• Ce dont les territoires ultramarins ont cruellement besoin est pourtant simple : un texte clair, pragmatique, et qui soit concentré autour de quelques dispositifs, assortis des moyens correspondants, permettant d’assurer un véritable développement au service de l’emploi, une véritable dynamique économique respectueuse de notre environnement. C’est là, me semble-t-il, la condition indispensable d’un véritable renouvellement du pacte républicain en faveur des outre-mer.

Le nouveau modèle de développement que nous sommes un certain nombre à revendiquer aujourd’hui repose non pas sur plus d’égalité mais sur une plus grande liberté laissée aux acteurs locaux, ceux du secteur privé comme aux collectivités locales.
 
Libérer les entreprises du carcan étouffant d’une fiscalité inadaptée.
 
Libérer les entreprises des normes et du cadre juridique vieillots et dépassés au regard des enjeux liés à la coopération régionale et à l’ouverture à l’international.
 
Libérer l’aménagement des territoires ultramarins en refusant une application mécanique de la législation et de la réglementation nationales comme c’est le cas aujourd’hui avec la loi montagne par exemple, un texte qui limite terriblement nos moyens d’action pour le développement du tourisme dans nos territoires.

Bien loin de cette « loi-caddie », dans laquelle il semble que l’on ait voulu faire entrer tout et surtout n’importe quoi, dans la précipitation et l’impréparation les plus complètes, je fais ici le vœu d’un grand texte élaboré par et pour l’outre-mer. Je fais le vœu d’une loi adaptée aux réels besoins de nos territoires, qui privilégie les résultats concrets aux dispositions incantatoires. Je fais le vœu de la véritable loi de programmation dont nos territoires ont tant besoin, de la réforme fiscale qui nous fait tant défaut pour restaurer, avec pédagogie, la confiance et la solidarité entre les territoires de la République.

Il semble cependant que ce ne sera pas pour cette fois.

Je vous remercie.

Didier Robert


17 janvier 2017